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Définitions
                
Client : tout professionnel ou personne  physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou  personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions  générales.
                
Prestations et Services : https://www.delecetservices.fr met à disposition des Clients :
                 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
                 
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.delecetservices.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
                  
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
                
Informations personnelles : « Les informations  qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,  l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
                
Les termes « données à caractère personnel »,  « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont  le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679)
                 
1. Présentation du site internet.
                
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21  juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé  aux utilisateurs du site internet https://www.delecetservices.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:                 
Propriétaire :   Florian Delachaussée   – 3 Rue Paul Fort 51170 Fismes
                                               
Responsable publication : Delachaussée Florian – fd@delecetservices.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
                
Webmaster : Delachaussée Florian – fd@delecetservices.fr
                
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
                
Délégué à la protection des données : Delachaussée Florian – fd@delecetservices.fr               

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

                 
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par  les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des  Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou  exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux  du Site.
                 
L’utilisation du site https://www.delecetservices.fr implique  l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.delecetservices.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
                 
Ce site internet est normalement accessible à tout  moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance  technique peut être toutefois décidée par https://www.delecetservices.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.                 Le site web https://www.delecetservices.fr est mis à jour régulièrement par https://www.delecetservices.fr  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.
                 

3. Description des services fournis.

                 
Le site internet https://www.delecetservices.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.                 https://www.delecetservices.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.delecetservices.fr des  informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être  tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la  mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations.
                 
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.delecetservices.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.delecetservices.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
                 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
                 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de  dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur  du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne  contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération  mis-à-jour. Le site https://www.delecetservices.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne  conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection  des Données (RGPD : n° 2016-679)
                 
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure  le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de  son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve  néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les  durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,  d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses  infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic  réputé anormal.
                 
https://www.delecetservices.fr  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du  matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du  réseau empêchant l’accès au serveur.
                 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
                 

https://www.delecetservices.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,  notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,  publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que  soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation  écrite préalable de : https://www.delecetservices.fr.
                 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un  quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme  constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété  Intellectuelle.
                 

6. Limitations de responsabilité.
                 

https://www.delecetservices.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.delecetservices.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
                 
https://www.delecetservices.fr  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.delecetservices.fr,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou  d’une incompatibilité.
                 
https://www.delecetservices.fr  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels  par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du site https://www.delecetservices.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des  questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  https://www.delecetservices.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout  contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation  applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la  protection des données. Le cas échéant, https://www.delecetservices.fr  se réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de  message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,  quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
                 

7. Gestion des données personnelles.
                 

Le Client est informé des réglementations concernant  la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance  dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août  2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679).
                 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

                 
Pour les Données Personnelles collectées dans le  cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa  navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données  Personnelles est : Florian Delachaussée. https://www.delecetservices.fr est représenté par Delachaussée Florian, son représentant légal
                 
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.delecetservices.fr  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il  lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses  traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir  de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le  traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des  traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.delecetservices.fr traite des Données Personnelles, https://www.delecetservices.fr  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et  de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour  lesquelles https://www.delecetservices.fr les traite.
                                  
7.2 Finalité des données collectées
                                  
https://www.delecetservices.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
                 
                                       
  • pour permettre la navigation sur le Site et la  gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par  l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,  facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude  informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour  la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.delecetservices.fr : adresse email
  •                 
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  •                   
                 
https://www.delecetservices.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
                                  
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
                                  
                Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.delecetservices.fr disposent des droits suivants :
                     
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification  (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des  Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des  Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles  sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,  l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les  Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de  traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat  (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.delecetservices.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
                 
Dès que https://www.delecetservices.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.delecetservices.fr  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère  nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation  légale.
                                  
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.delecetservices.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.delecetservices.fr par écrit à l’adresse suivante :
                 Florian Delachaussée – DPO, Delachaussée Florian
3 Rue Paul Fort 51170 Fismes.                  
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.delecetservices.fr  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec  une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
                 
                Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.delecetservices.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.delecetservices.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
                                  
7.4 Non-communication des données personnelles
                 

                https://www.delecetservices.fr  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union  européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne  sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.delecetservices.fr  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à  la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des  exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°  2016-679).
                 
                https://www.delecetservices.fr  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver  la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas  communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident  impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client  est portée à la connaissance de https://www.delecetservices.fr,  celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui  communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.delecetservices.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
                 
                Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.delecetservices.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
                
                Dans la limite de leurs attributions respectives et pour  les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes  susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.delecetservices.fr sont principalement les agents de notre service client.
                                                    

8. Notification d’incident

                
                Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de  transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique  n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une  sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la  sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils  puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification  d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se  situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer  pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité  de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires  pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting.
                
                Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.delecetservices.fr n'est  publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou  vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du  rachat de https://www.delecetservices.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à  l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur  du site https://www.delecetservices.fr.
                 
Sécurité
                 
                Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.delecetservices.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par  pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
                                  
                Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.delecetservices.frprend  toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute  perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,  altération ou destruction.
                                  
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
                

                Le site https://www.delecetservices.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.delecetservices.fr. Cependant, https://www.delecetservices.fr  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,  et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
                Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous  acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment  désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de  désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que  cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des  Services proposés par le site.                                   

9.1. « COOKIES »
                 
                Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé  sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de  l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce  fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de  l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le  système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure  d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal  de l’Utilisateur.
                 
                https://www.delecetservices.fr  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant  sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches  effectuées. Ces informations permettent à https://www.delecetservices.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
                 
                Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture  des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son  navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les  accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le  terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement,  soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son  logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des  Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit  susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.delecetservices.fr  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les  fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes  disponibles.
                 
                Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans  son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y  sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également  être le cas lorsque https://www.delecetservices.fr  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de  compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal,  les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le  terminal semble connecté à Internet.
                 
                Le cas échéant, https://www.delecetservices.fr  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au  fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés  par https://www.delecetservices.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.delecetservices.fr  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur  fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des  Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque  navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du  navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut  modifier ses souhaits en matière de Cookies.
                 
                À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.delecetservices.fr  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour  l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette  section.
                 
                Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux  sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site  de https://www.delecetservices.fr  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt  de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou  l’application mobile de https://www.delecetservices.fr,  Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer  des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone  portable).
                 
                Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux  qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur  le Site Internet ou l’application mobile de https://www.delecetservices.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.delecetservices.fr dépose ce type de cookies.
                                  
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
                                   
                 https://www.delecetservices.fr  peut employer occasionnellement des balises Internet (également  appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF  transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par  l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible  de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y  compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
                                  
                Ces balises sont placées à la fois dans les publicités  en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les  différentes pages de celui-ci.                   
                
                Cette technologie permet à https://www.delecetservices.fr  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de  ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et  les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par  l’Utilisateur.
                 
                Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir  des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet  grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à  l’attention de https://www.delecetservices.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
                 
                
10. Droit applicable et attribution de juridiction.

                   
                Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.delecetservices.fr est  soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est  fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
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